INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Les informations que Nevers Sup est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires disponibles en ligne ou à l’accueil.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer dans le cadre du traitement est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Communication de l’identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Nevers Agglomération, représentée par son Président Monsieur Denis THURIOT.

Quels modes de traitement utilisons-nous ?

Nous recueillons vos données personnelles à travers plusieurs canaux :

• Les formulaires en ligne ou papier
• L’envoi de courriels
• L’utilisation de cookies

Dans quels buts traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :

• La gestion du PASS Nevers
• La gestion du Campus connecté
• L’organisation des portes ouvertes
• La diffusion et la consultation de magazines ou guides concernant la vie étudiante et universitaire
• Répondre à vos diverses demandes

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles afin de mesurer l’audience de notre site et de vous permettre de partager son contenu sur les réseaux sociaux.

Quels sont les bases légales (fondements juridiques) autorisant ces traitements ?

Selon les cas de traitement des données personnelles, le fondement juridique peut être :

• Votre consentement
• Une obligation légale
• Notre intérêt légitime
• Une mission de service public

Pour en savoir plus sur le choix de la base légale, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales .

Qui sont les « accédants » ou destinataires de ces données ?

Les données que vous nous communiquées ne sont mises à disposition qu’aux seuls services compétents pour traiter votre demande.

Dans certains cas, le service informatique et le Délégué à la protection des données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique. Dans d’autres cas, nos prestataires informatiques peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas Nevers Sup ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par le traitement concerné.

Lorsque les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« par ex. dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour les services habilités de Nevers Agglomération (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative.

A défaut d’intérêt administratif ou d’obligation légale, ou à l’expiration de la durée d’utilité administrative, les données seront anonymisées ou supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Pour les traitements soumis au recueil du consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par Nevers Sup, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@ville-nevers.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, Nevers Agglomération, 124 route de Marzy – CS  90041, 58027 Nevers cedex.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons lui demander de joindre tout autre document permettant de prouver son identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie d’une pièce d’identité.

Nevers Agglomération a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site

Lors de l’utilisation du site des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL) . Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.

Cookies de mesure d’audience

Notre site utilise également des cookies de mesure d’audience afin d’évaluer son utilisation. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.

Notre site utilise aussi des cookies de mesure d’audience qui dépassent ces finalités, et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur de navigation. Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur nevers.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Panneau de gestion des cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Notre site s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

• De visualiser des contenus multimédias
• D’afficher des flux d’informations provenant des réseaux sociaux.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Information et consentement cookies » accessible depuis l’icône dédiée en bas à droite sur les pages de notre site.